Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Edouard Baillot (micro-entrepreneur), éditeur de DesignPilot. Contact : contact@designpilot.fr.

2. Données collectées et finalités

3. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants (liste exhaustive) :

• Supabase (Singapour, hébergement EU) — base de données + authentification + stockage fichiers
• Vercel (USA) — hébergement frontend
• Fly.io (USA, région de déploiement Paris) — hébergement backend
• Stripe (Irlande) — paiements et facturation
• Anthropic (USA) — modèles IA pour analyse emails et structuration de comptes-rendus
• OpenAI (USA) — transcription des notes vocales
• Composio (USA) — connexion OAuth Gmail
• Resend (USA) — envoi d'emails transactionnels
• Sentry (USA, hébergement EU) — monitoring d'erreurs

Tous ces prestataires sont liés par un accord de traitement (DPA) qui interdit l'utilisation de vos données pour l'entraînement de leurs modèles.

4. Transferts hors Union européenne

Une partie de ces sous-traitants est établie hors de l'Union européenne, ou peut accéder à vos données depuis un pays tiers même lorsque l'hébergement se situe dans l'UE : Vercel Inc. et Fly.io Inc. (États-Unis), Supabase Inc. (Singapour), ainsi qu'Anthropic, OpenAI, Composio, Resend et Sentry (États-Unis). Vos données font donc l'objet de transferts hors de l'Union européenne, au sens du chapitre V du RGPD.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), au titre de l'article 46 du RGPD : les accords de traitement (DPA) de Vercel, Supabase, Fly.io et Resend les intègrent.

Lorsqu'un prestataire est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, le transfert peut également reposer sur cette décision d'adéquation (article 45 du RGPD), les clauses contractuelles types s'appliquant alors à titre subsidiaire — c'est le cas de Sentry.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@designpilot.fr avec l'objet « RGPD — transferts ».

5. Durée de conservation

• Données du compte : durée de l'abonnement + 30 jours après suppression
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable française)
• Logs techniques : 90 jours
• Notes vocales et transcriptions : durée de l'abonnement
• Demandes d'accès (formulaire d'accueil) : 12 mois, puis suppression automatique

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : consultation de vos données via Réglages → Compte
• Rectification : modification depuis Réglages
• Effacement : suppression de votre compte depuis Réglages → Abonnement → Supprimer mon compte. Si vous n'avez pas de compte (demande d'accès envoyée via le formulaire), écrivez-nous à contact@designpilot.fr
• Portabilité : export complet en JSON depuis Réglages → Exporter mes données
• Opposition : déconnexion de Gmail à tout moment depuis Réglages
• Réclamation : auprès de la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires(session Supabase Auth, session Stripe Checkout). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Pas de bannière de consentement requise sous les recommandations CNIL.

8. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.3). Les mots de passe sont hachés via bcrypt. La base de données utilise Row-Level Security pour garantir l'isolation entre studios. Aucun employé n'accède à vos données sans votre consentement explicite.

9. Contact

Pour exercer vos droits ou toute question RGPD : envoyez un email à contact@designpilot.fr avec l'objet « RGPD ». Nous répondons sous 30 jours.