Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription au service DesignPilot, plateforme SaaS de gestion de projets pour studios de design d'intérieur, éditée par Edouard Baillot, micro-entrepreneur — SIREN 910 710 227, SIRET 910 710 227 00026, dont le siège est au 14 avenue Jean Jaurès, 91120 Palaiseau, France.

2. Souscription et essai gratuit

Toute personne physique ou morale peut créer un compte sur designpilot.fr. La création donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions payantes est suspendu jusqu'à souscription.

3. Tarifs

L'abonnement Studio est facturé 79 € TTC par mois et par studio. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Le tarif comprend : projets et commandes illimités, notes vocales, agent IA email, comptes-rendus PDF, planning Gantt, portail client, et membres d'équipe inclus.

4. Paiement

Le paiement est mensuel, prélevé à la date de souscription puis chaque mois à la même date. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Limited (Irlande). DesignPilot ne stocke jamais vos données de carte bancaire.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe re-tente automatiquement pendant 7 jours. Passé ce délai sans régularisation, l'accès aux fonctions payantes est suspendu.

5. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis Réglages → Abonnement. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours (déjà payée). Aucun pro-rata n'est remboursé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'abonné professionnel ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés. Le test de l'essai gratuit de 14 jours sert d'équivalent au droit de rétractation.

7. Disponibilité du service

DesignPilot s'engage à un effort de meilleure disponibilité, sans garantie contractuelle de SLA dans cette version commerciale. Une maintenance planifiée peut être programmée hors heures ouvrées (CET).

8. Propriété des données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données entrées dans DesignPilot (projets, commandes, notes, comptes-rendus). Un export complet au format JSON est disponible à tout moment depuis Réglages.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question : edouard.baillot@gmail.com.