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Si vous avez souscrit à DesignPilot en tant que consommateur — une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle —, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du code de la consommation (art. L221-18).
Ce formulaire est gratuit. Dès son envoi, vous recevez par email un accusé de réception reprenant le contenu de votre déclaration ainsi que sa date et son heure d'envoi : conservez-le, il constitue votre preuve sur support durable (art. L221-21).
Vous pouvez aussi nous écrire à contact@designpilot.fr — ce formulaire ne remplace aucun autre moyen, il s'y ajoute.
Votre déclaration de rétractation
Après l'envoi
Les sommes éventuellement versées vous sont remboursées au plus tard quatorze jours après réception de votre déclaration (art. L221-24). Si l'exécution du service a commencé à votre demande expresse avant la fin du délai, seul le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision, proportionné au prix total convenu, reste dû (art. L221-25). Ce montant n'est dû que si votre demande expresse a été recueillie lors de la souscription et si l'information prévue au 9° de l'article L221-5 vous a été fournie ; à défaut, vous ne devez rien (art. L221-25, al. 3). Pendant la bêta, l'accès étant gratuit, ce montant est nul. Le détail figure à l'article 6 des conditions générales de vente.